F 51.17 – Mission des pôles d’appui conduite (PAC)

Principe

La complexité grandissante des engins moteurs, l’évolution de l’exploitation et des comportements des clients nous imposent de progresser pour garantir la sécurité et la régularité. Pour THI Factory, les pôles d’appui conduite constituent un des éléments de réponse.

L’objectif est d’apporter un appui métier et un soutien moral aux conducteurs dans l’exercice de leurs missions. Cet appui doit notamment permettre de mieux gérer les priorités :

• assurer la sécurité de l’exploitation ferroviaire pour prévenir ou contenir les risques d’atteinte aux personnes (clients, personnels, tiers) et aux biens;
• réduire les temps d’immobilisation des trains en ligne;
• disponibiliser le matériel roulant pour l’exploitation.

Le PAC travaille en coordination avec les entités opérationnelles responsables de l’exploitation de l’activité correspondante sans s’y substituer en aucune manière.

Le PAC ne peut pas servir d’intermédiaire pour les communications de sécurité. Celles-ci doivent être réalisées directement entre le conducteur et les agents sédentaires.

Le PAC n’a pas autorité sur le conducteur qui le sollicite et qui reste responsable de la situation à gérer.

Avant appel, le conducteur doit avoir :

• pris les mesures immédiates permettant d’assurer la sécurité de l’exploitation ferroviaire;
• informé le régulateur (ou l’agent circulation) et les voyageurs.

Pendant les heures d’ouverture du PAC, le conducteur appelle :

• en principe dans les 10 minutes après l’arrêt du train, sauf si un dépannage correspond à un cas bien identifié dont l’issue est connue;
• dès qu’il en ressent le besoin;
• dès qu’il s’aperçoit que la mise en application des mesures prévues ne donne pas le résultat attendu;
• lorsque la situation n’est pas prévue dans sa documentation.

Le PAC applique intégralement les procédures réglementaires. Concernant l’application des documents techniques, il peut modifier l’ordre ou proposer des opérations non prévues.

Toutes les interventions commencent par une phase où le PAC se fait décrire la situation par le conducteur (numéro du train, lieu, heure d’arrêt, présence de clients, arrêt à quai, numéro(s) engin(s) moteur(s), indices de dépannage, ...).

L’assistance du PAC se termine normalement lorsque le train est prêt à repartir, après vérification des conditions de remise en marche.

Enregistrement des conversations téléphoniques avec les PAC

Les conversations téléphoniques des conducteurs avec les PAC sont enregistrées.

Les objectifs sont d’améliorer la sécurité des interventions et de pouvoir répondre aux nécessités d’enquêtes internes ou des autorités judiciaires et de police.

Toute personne physique justifiant de son identité a un droit d’accès aux données à caractère personnel la concernant. Les modalités d’application de ce droit d’accès, pour les enregistrements des conversations téléphoniques avec le PAC concerné, sont consultables sur le site intranet de la Direction de la Traction à la rubrique consacrée aux Pôles d’Appui Conduite.