F 31.02 - Signalement des anomalies de signalisation
Principe
La sécurité des circulations étant basée sur l’observation directe des signaux, dans le cas d’anomalie de signalisation le retour à la situation normale doit se faire dans les plus brefs délais.
En conséquence, le conducteur doit signaler les anomalies de signalisation dont il n’a pas été avisé telles que l’extinction accidentelle, l’aspect anormal ou la position douteuse d’un signal ainsi que, d’une manière générale, toute situation de signalisation qui lui paraît anormale :
- à l’agent qui commande le signal, s’il s’agit d’un signal dépendant d’un poste ou d’une gare. Ce signalement peut s’effectuer par radio, directement ou par l’intermédiaire du régulateur;
- au régulateur dans les autres cas (TIV de chantier, poste fermé au service,...).
➤ Aviser la gare ou le poste intéressé, à défaut, le régulateur.
◆ A l’arrêt, utiliser le formulaire Signalement d’ANomalie de SIgnalisation
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◆ En BAL, lorsque le conducteur considère être en présence d'un sémaphore, il avise immédiatement.
➤ Rendre compte de l’incident à la rentrée dans son établissement.
➱ Annoter le rapport de service
➤ S’arrêter au premier téléphone de voie, à la première gare ou au premier poste ouvert au service.
➤ Aviser l’agent-circulation, le garde ou le régulateur.
◆ Utiliser, à l'arrêt, le formulaire Signalement d’ANomalie de SIgnalisation
.
➤ Rendre compte de l’incident à la rentrée dans son établissement.
➱ Annoter le rapport de service